CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

• Article 1 : Objet et informations générales
• Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
• Article 3 : Réalisation de la vente
• Article 4 : Obligations d’information
• Article 5 : Compte client ou invité
• Article 6 : Prix et modalités de paiement
• Article 7 : Tarifs et délai de livraison
• Article 8 : Réserve de propriété
• Article 9 : Offre et stock
• Article 10 : Non-conformité et garantie légale
• Article 11 : Droit de rétractation et exceptions
• Article 12 : Données personnelles et cookies
• Article 13 : Propriété intellectuelle
• Article 14 : Force majeure et exonération de responsabilité
• Article 15 : Non-renonciation et validité des conditions générales de vente
• Article 16 : Médiation et litige
• Article 17 : Divers

 

 

Article 1 : Objet et informations générales

 

La société ATILLIER (CUREOR), est une SARL au capital social de 2.000 euros enregistrée au RCS de Paris sous le numéro Siret 884 875 568 et dont le siège social est sis 1 Bis, Avenue des Chutes Lavie à Marseille (13004) en France.

 

Son site marchand www.cureor.com est un e-shop dédié à la vente en ligne de produits créés et fabriqués en France et en Europe par des créateurs et des artisans.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

 

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Réalisation de la vente

 

La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise à l'acquéreur dès le paiement du ou des produits, peu important la date de livraison.

 

Article 4 : Obligations d'information

 

CUREOR satisfait à son devoir précontractuel de conseil et d'information tel qu'il découle des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont reprises dans la description détaillée qui accompagne les photographies des produits.

 

Article 5 : Compte client ou invité

Le site est librement accessible. Toute commande nécessite la création d’un compte client ou l’inscription du client en tant qu’invité via une adresse électronique.

Les informations sollicitées seront les suivantes : civilité, nom, prénom, e-mail, mot de passe en cas d’inscription et adresse de livraison.

 

Le client pourra ajouter son numéro de téléphone ou son adresse e-mail afin de recevoir des informations relatives au suivi de sa commande après paiement.

 

Le client pourra également s’abonner à la newsletter en renseignant son adresse e-mail.

 

Article 6 : Prix et modalités de paiement

 

Le prix facturé au client est :

 

• le prix du ou des produits, figurant sur la confirmation de commande adressée au client par e-mail par CUREOR. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par CUREOR.

 

• les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le client.

 

CUREOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de disponibilité.

 

En cas de commande vers un pays hors Union Européenne, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le client étant importateur du ou des produits concernés. Ces droits et taxes, liés à la livraison du ou des produits, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. CUREOR n’est pas tenu de vérifier et ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date et au moment de la validation du panier par le client. Le paiement s’effectue en euros par carte bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) ou par Paypal. Le mode de paiement est strictement sécurisé.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Les données de paiement ne sont conservées ni par CUREOR ni par l’organisme chargé de la transaction financière.

A réception du paiement, CUREOR adresse une confirmation de commande par e-mail à l’adresse communiquée par le client. La commande validée par le client ne sera considérée comme acceptée par CUREOR qu’après encaissement effectif des sommes dues à CUREOR. En cas de refus d’acceptation bancaire, CUREOR se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le client.

 

Article 7 : Tarifs et délai de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. La livraison des produits interviendra dans le délai indiqué par CUREOR, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le client lors de la commande.

 

Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison. CUREOR ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter ses obligations contractuelles en cas d’événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur.

 

A l’exception des livraisons en France, CUREOR décline toute responsabilité dans l’éventualité où le ou les produits livrés ne respecteraient pas la législation du pays de livraison. Au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

En fonction de l’option choisie par le client lors de validation de sa commande, les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, de Chronopost, Mondial Relay (etc.) pour la France Métropolitaine et la Corse ou d’UPS Wordwide Saver (ou autre) pour une livraison hors Union Européenne.

 

Lorsque CUREOR se charge de l’acheminement du ou des produits, le risque de perte ou de détérioration du ou des produits est transféré au client au moment de la livraison.

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné,

aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le client sera remboursé dans un délai de maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la commande par CUREOR.

 

En cas de dépassement du délai de livraison, le client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, CUREOR ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du ou des produits par CUREOR étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les frais de livraison sont gratuits pour la France métropolitaine et l’Union Européenne dès 80 € d'achat et dès 250 € d’achat hors Union Européenne.

 

Article 8 : Réserve de propriété

 

Les produits demeurent l’entière propriété de CUREOR jusqu’au complet paiement de leur prix par le client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le client, CUREOR pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au client.

 

Article 9 : Offre et stock

 

Pour chaque produit proposé sur le site correspond un descriptif technique détaillé et un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

 

CUREOR se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur à la date de la commande.

 

La photographie qui accompagne le produit est proposée à titre d’illustration et est non contractuelle.

 

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relativement à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits. Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, CUREOR en informe le client par e-mail.  Le client pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

 

Article 10 : Non-conformité et garantie légale

 

Tous les produits proposés sur le site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

 

Il appartient au client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la confirmation de commande, et dans le cas contraire, de les retourner après en avoir informé CUREOR par tout moyen (par e-mail ou par courrier).

 

Les produits seront retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité le cas échéant, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe à la livraison. A défaut, CUREOR se réserve le droit de refuser le retour du ou des produits.

 

Les frais de retour sont pris en charge par CUREOR, dans la limite d’une expédition par commande. Le remboursement s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par CUREOR des produits retournés.

 

Toute réclamation formulée au-delà des trois (3) jours suivant la livraison ne pourra être acceptée. L'absence de réclamation et la non-émission de réserve de la part du client signifient que le ou les produits livrés sont réputés satisfaisants et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

 

Article 11 : Droit de rétractation et exceptions

 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du ou des produits.

 

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail (bonjour@cureor.com) ou courrier postal (Société ATILLIER (CUREOR), 1 Bis, Avenue des Chutes Lavie à Marseille (13004) en France).

 

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : Société ATILLIER (CUREOR), 1 Bis, Avenue des Chutes Lavie à Marseille (13004) en France.

 

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

 

En cas de rétractation, CUREOR remboursera le montant du ou des produits ainsi que les frais de livraison aller sur la base du mode standard proposé par CUREOR. Le remboursement se fera sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par CUREOR des produits retournés. Les frais de livraison retour restent à la charge exclusive de l’acheteur.

 

CUREOR effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le client devra contacter le service-client afin de modifier le mode de remboursement. A défaut, CUREOR ne pourra être tenu responsable d’un remboursement sur un moyen de paiement expiré.

 

Les produits des marques proposées par CUREOR, mais non achetés par le client via le site ou la boutique CUREOR, ne seront en aucun cas repris, ni échangés.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas limitativement énumérés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

Article 12 : Données personnelles et cookies

 

Les informations recueillies auprès du client sur le site sont destinées à l’usage exclusif de CUREOR. CUREOR ne collecte du client du site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes.

 

Ces informations sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures. A défaut, la commande passée par le client ne saurait être validée.

 

Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le site.

 

Afin d’améliorer le site, CUREOR utilise des cookies de mesure d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux services de Google analytics et Google adwords. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des visiteurs du site dont les résultats sont totalement anonymes.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Pour faire valoir ce droit d’accès, le client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : bonjour@cureor.com

 

De façon générale, tout utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par CUREOR en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.cureor.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de CUREOR.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

Article 14 : Force majeure et exonération de responsabilité

 

L’exécution par CUREOR de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. CUREOR informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours de sa survenance. Au cas où une suspension de l’exécution des obligations de CUREOR se poursuivrait au-delà d’un délai de trente (30) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et CUREOR procèderait à son remboursement dans les meilleurs délais, par virement sur le compte bancaire du client.

 

La responsabilité de CUREOR ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat si elles résultent du fait du client, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure.

 

Article 15 : Non-renonciation et validité des conditions générales de vente

 

Le fait que CUREOR s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

 

Article 16 : Médiation et litige

 

Toute réclamation doit être adressée par écrit au service-client à l’adresse e-mail bonjour@cureor.com ou à l’adresse postale société ATILLIER CUREOR 1 Bis, Avenue des Chutes Lavie à Marseille (13004) en France afin que les Parties tentent de trouver une solution amiable au différend existant.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente ou en cas d’échec de la demande de réclamation, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

 

La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

 

A défaut d'accord après médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux de Paris qui seront seuls compétents.

Article 17 : Divers

 

Ces conditions générales de vente prennent effet à partir du 3 août 2020.
CUREOR se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales de vente à tout moment.

 

En cas de désaccord avec ces conditions générales de vente, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à l’adresse bonjour@cureor.com pour la mise en place de conditions générales de vente adaptées à votre cas particulier.